La commission RH-RSE-DD vous propose un atelier sur la mise en place du télétravail dans l’entreprise. Cet atelier repose sur l’échange d’expériences et l’apport de notre intervenante spécialisée, avocate et docteur en droit.

 Objectifs

• S’approprier la notion de télétravail
• Cerner les incidences pratiques de la réforme par ordonnances sur la mise en place du télétravail en entreprise
• Obtenir des clés pour organiser au quotidien le télétravail

Programme :

• Qu’est-ce que le télétravail ? Quelles sont les sources de droit ?
• Quelle distinction entre un télétravailleur et un travailleur à domicile ?
• Savoir reconnaître les différentes formes de télétravail : télétravail à domicile, télétravail nomade, télétravail sédentaire alterné
• Intérêts pour l’entreprise et ses salariés
• Prise en charge des frais de télétravail
• Réforme par ordonnances : l’employeur doit motiver son refus d’accorder le télétravail
• Suppression de l’avenant au contrat de travail : quel formalisme pour l’accord du salarié ?
• La période d’adaptation : une nécessité ?
• La réversibilité du télétravail : comment l’organiser ?
• Connaître les points de vigilances : égalité de traitement, non-discrimination, garantie des droits collectifs…
• Comment décompter et contrôler le temps de travail : auto-déclaration, système de surveillance informatisé…
• Télétravail et forfait jour
• Télétravail et accident du travail : les nouveautés
• Peut-on parler d’obligation de sécurité de résultat pendant l’exercice du télétravail ?
• Comment sécuriser l’utilisation des outils de l’entreprise au domicile du salarié

Inscription gratuite et obligatoire