2 avril, 2020

Cazes Goddyn : Covid-19 point d’actualités

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Fond de solidarité :

L’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté de 1.7 milliard d’euros pour le mois de mars 2020, ce fonds devant être maintenu autant que durera l’urgence sanitaire.

Le décret fixant les conditions pour bénéficier des aides 1 500 € et 2 000 € est paru au journal officiel le 31/03/2020.

1.1/ Aide de 1 500 €

  • Pour qui ? 

Les TPE, indépendants, micro-entreprises, professions libérales ayant :

– Un chiffre d’affaires < 1M€

– Et un bénéfice annuel imposable < 60 K€

– Et un effectif inférieur ou égal à 10

– Si société, non contrôlée par une autre société

Les demandes peuvent être déposées dès maintenant sur votre espace impot.gouv sur «votre espace particulier».

Attention, les critères d’attribution de cette aide ont été modifiés le 31 mars : le critère de perte de CA est passé à 50%.

A noter :

  • Les entreprises ayant constaté une perte de CA de 70% peuvent faire la demande dès à présent.
  • Pour les entreprises qui constatent une perte de plus de 50 % de CA la demande pourra être déposée à partir du 3 avril.

Conditions ?

  • – Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
    – Ou subir une perte de 50% du CA en mars 2020 (comparé à Mars 2019)

    Montant ?

  • Jusqu’à 1 500 € versés par la DGFIP, et une aide complémentaire de 2 000 € versée par les Régions pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés.

    Comment ?

  • Cliquez ici pour retrouver toutes les informations liées à la demande d’aide exceptionnelle de 1500€ du Fonds de solidarité

 Aide de 2 000 €

Pour les situations les plus difficiles, une aide supplémentaire de 2 000 € pourra être versée par les régions aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes (beaucoup plus restrictives que pour l’aide de 1 500 €) :

  • Elles ont bénéficié de l’aide de 1 500 € ;
  • Elles emploient au moins 1 salarié au 1er mars 2020 ;
  • Elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes dans les 30 jours suivants ;
  • Leur demande de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, faite depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, a été refusée par cette banque ou est restée sans réponse passé un délai de 10 jours.

La demande concernant cette deuxième aide devra être effectuée auprès des services du conseil régional du lieu de résidence (à partir de mi-avril).

Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie (Hors Décret)

Il existe un dispositif supplémentaire spécifique à l’Occitanie avec une aide de la Région pour les entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants, et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires aura baissé de 40 à 70 % entre mars 2019 et mars 2020.

  • Une aide de 1 000 € sera versée pour les indépendants ou les entreprises à 0 salarié ;
  • Une aide de 1 500 € sera versée aux entreprises de 1 à 10 salariés.

La demande devra être effectuée auprès des services du conseil régional du lieu de résidence (à partir du 10 avril).

Les critères de seuil de chiffre d’affaires et de bénéfice imposable restent identiques

(1 M € et 60 K€).

Toutes les informations sont disponibles sur le site : https://hubentreprendre.laregion.fr ou par téléphone : 3010

La prime Macron 

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron » créée en 2019, a été repensée pour encourager les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail pendant la crise sanitaire.

Une prime de 1 000 € maximum peut être versée sans contrat d’intéressement et elle peut s’élever jusqu’à 2 000€ pour celles qui ont un accord d’intéressement, elle est exonérée de toutes cotisations sociales et défiscalisée.

Une ordonnance, présentée ce mercredi 1er avril, permet aux entreprises de moduler les primes selon les postes des salariés, selon qu’ils soient ou non exposés directement au Covid-19.

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