7 mai, 2020

Cazes Goddyn point d’actualité 7 Mai – Covid19

Notre partenaire Cazes Goddyn vous propose un point d'actualités avec les dernières informations liées à la crise covid19


1/ Nouveautés de la semaine

Le gouvernement annule les charges sociales et fiscales des entreprises de moins de 10 salariés ayant fait l’objet d’une fermeture administrative.

Cela concernera toutes les entreprises de moins de 10 salariés qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative pour les mois de mars, avril et mai.

  • Le ministère de l’Action et des Comptes publics assure que même les entreprises qui n’avaient pas demandé ce report bénéficieront de l’annulation des charges.
  • Les modalités seront précisées dans les prochaines semaines.
  • Cette mesure vient s’ajouter aux annulations de charges annoncées dix jours plus tôt pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, la restauration, le spectacle et l’événementiel.

2/ Nouvelle aide locale

Pour ceux qui sont situés dans le périmètre géographique de Castelnau-le-lez, la ville met en place une aide complémentaire dans le cadre de la crise.

Périmètre de l’aide : elle intervient en complément des aides de l’État et de la Région après étude des dossiers et prendra prioritairement la forme d’une aide complémentaire aux dispositifs existants.

Il faut dans un premier temps se faire recenser, en :
– Adressant un email à l’adresse suivante aide.entreprises@castelnau-le-lez.fr
– En précisant vos coordonnées (nom personnel, type d’entreprise, téléphone, adresse mail)
– Et en transmettant les informations liées à votre activité (nom du commerce/activité, numéro SIRET et adresse)

> Plus d’informations ici

3/ La reprise d’activité

Dimanche dernier, le ministère du Travail a publié le Protocole national de reprise de déconfinement. Il présente :

  • Les mesures barrières et de distanciation physique
  • Des recommandations en termes de jauge par espace ouvert
  • La gestion des flux de personnes
  • Les équipements de protection individuelle (EPI)
  • Les tests de dépistage
  • Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
  • La prise de température
  • Et enfin le nettoyage et désinfection

>> A télécharger ici

4/ Précisions sur le régime social de l’indemnité d’activité partielle

L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrêtées si elles aboutissent à verser au salarié un montant net inférieur au Smic brut.

5/ Du côté des tribunaux

Les tribunaux se préparent à la reprise progressive. L’objectif est aujourd’hui d’assurer une reprise progressive de l’ensemble de l’activité, adaptée à la situation sanitaire des territoires.

Avec le déconfinement, s’ouvrira pour les juridictions une période de 3 semaines durant laquelle les cours et les tribunaux traiteront l’activité judiciaire prioritaire, procéderont à un état des lieux et reprendront progressivement le traitement des contentieux suspendus.

Les procureurs pourront revoir le calendrier des audiences et prioriser les dossiers. Certaines dispositions prises avec l’état d’urgence sanitaire vont demeurer possibles, comme les visioconférences et les procédures sans audience. Le recours à la conciliation et la médiation sera encouragé.

6/ Flash Info : pour les professionnels médicaux

Le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette situation. Il garantit à chaque professionnel de santé la capacité à faire face à ses charges fixes professionnelles, lui permettant ainsi de reprendre son activité, au terme de la crise.

Pour constituer votre dossier :
> A partir du 30 avril, les professionnels de santé libéraux pourront, s’ils le souhaitent, faire une demande d’indemnisation en se connectant à amelipro, et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril.

7/ Conseils pratiques

Professionnels impactés : comment obtenir le remboursement de vos mois de cotisations ?

La MAPA (Mutuelle d’Assurance des Professionnels de l’Alimentaire) a annoncé vendredi 24 avril le remboursement de mois de cotisations pour les professionnels les plus impactés et a donné des précisions sur les modalités :

  • Aucune formalité pour les Cafés-Hôtels-Restaurants traditionnels (hors restauration rapide), Fleuristes, Coiffeurs et autres commerces fermés sur décision du gouvernement. La MAPA créditera automatiquement votre compte sociétaire dès le mois de juin.
  • Pour les autres artisans, commerçants ainsi que les professionnels de la restauration rapide ayant plus de 50% de baisse de chiffre d’affaires : vous êtes invités à déclarer votre situation en remplissant le formulaire disponible sur le site de la MAPA (lien ci-dessous) afin que votre compte sociétaire puisse être crédité à partir de mi-juin.

>> Lien vers le site de la MAPA

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