25 mars, 2020

COVID 19 et entreprises : compte rendu de la réunion en visioconférence avec Mme Muriel Pénicaud, Ministre du Travail

Jalil Benabdillah, Président de Leader Occitanie, participait lundi 23 Mars à une réunion en visioconférence avec Mme Muriel Pénicaud, Ministre du Travail et des experts de son ministère au sujet de la crise Covid-19.


Leader Occitanie s’est mobilisée pour faire remonter les problématiques rencontrées par les entreprises membres du réseau, suite à la crise Covid-19.

Le Président du réseau, Jalil Benabdillah a pu aborder toutes les problématiques mises en avant par nos membres et poser des question à Madame Muriel Pénicaux et aux experts de son ministère, lors de cette réunion en visioconférence. Plusieurs questions, bien entendu, étaient communes avec les autres participants et ont reçu des réponses immédiates par la Ministre et ses Conseillers.  Les autres questions ont été enregistrées pour réponses ultérieures (groupées) soit directement soit sur la plateforme du ministère (Questions-réponses pour Salariés et Employeurs).

Voici toutes les informations à retenir : 

  • La Ministre nous indique en introduction que l’on ne se dirige clairement pas vers un confinement total. Elle appelle les chefs d’entreprises à ne pas cesser leurs activités dans la mesure du possible. Elle appelle à la responsabilité des chefs d’entreprises pour que l’économie française ne mette pas les genoux à terre. Elle indique que notre pays est bien plus ralenti économiquement que l’Italie et l’Allemagne.
  • chômage partiel : c’est clairement la première préoccupation du moment. On est passé de quelques centaines de demandes à plusieurs dizaines de milliers ! La Ministre et ses conseillers affirment que toutes les entreprises qui peuvent justifier des arrêts de leurs activités auront droit au chômage partiel. Toutes, indépendamment du décret du 16 mars précisant la liste des entreprises et établissements autorisés à fermer. Il faudra toutefois bien argumenter de l’impossibilité de travailler ou de faire du télétravail ! Les délais de traitement annoncés (réponse de la direccte) sont entre 3 et 7 jours. La Ministre a rappelé qu’en chômage partiel, le salarié bénéficie de 84% de sa rémunération nette (jusqu’à 4,5 fois le SMIC) et 100% s’il est au SMIC. Vous avez 30 jours pour faire vos déclarations et le remboursement sera rétroactif.
  • Dans le bulletin de paie, bien indiquer la partie des jours travaillés qui est soumise à charges, la partie d’activité partielle est une allocation qui n’est pas soumise à charges, attendre la réponse de la direccte puis solliciter le remboursement de l’allocation.
  • Financement de la trésorerie : c’est le second point le plus évoqué lors de la réunion. Le ministère renvoie vers les solutions mises en place avec BPI France (prêts, garanties bancaires, …). À priori, des réponses rapides devraient être données cette semaine par BPI (on parle de demain mercredi).
  • Les arrêts « maladies » : si le confinement est renouvelé, les arrêts pour garde d’enfants seront renouvelés automatiquement. Les arrêts maladies pour les personnes vulnérables également.
  • Congés payés : certains salariés demandent l’annulation des congés payés déjà fixés, l’employeur n’est pas obligé d’accepter cette annulation.
  • Nouvelle loi (attente des décrets d’application) : avec accord d’entreprise, l’employeur aura la possibilité d’imposer au salarié des congés payés jusqu’à 6 jours, des jours RTT ou des jours CET.
Question spécifiques :
  • Question concernant les grands groupes qui cessent leurs paiements en profitant de la crise : ce sujet a été évoqué avec la Ministre mais a déjà fait l’objet d’un signalement à la banque de France de Nîmes qui a fait remonter au niveau national et les décisions ont été prises par le Gouverneur de la Banque de France M. Villeroy De Galhau : vigilance accrue quant à l’accroissement potentiel des délais de paiement, qui peut être très dangereux pour nos TPE et PME.C’est pourquoi nous avons mis en place un comité de crise conjoint avec le Ministère de l’Economie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics, sous l’égide notamment de la Médiation du crédit aux entreprises de la Banque de France. Nous repérerons tout manquement en la matière, mais nous valoriserons aussi les comportements responsables ! Lire l’interview : https://www.banque-france.fr/intervention/groupe-ebra-nous-repererons-tout-manquement-en-matiere-de-delais-de-paiement
  • Question de Patrick Cathelineau sur les délais d’instruction des autorisations … : oui, les décisions seront décentralisées mais le niveau reste à préciser plus tard (régional, départemental, …).
  • Plusieurs questions n’ont pas été traitées directement mais ont été posées comme sur les startups à forte activités R&D et les bureeaux d’études, archi, bureaux de contrôle…

Important :

Les réunions avec la Ministre et/ou ses conseillers auront lieu 3 fois par semaine : lundi, mercredi et vendredi. Il est probable que Jalil Benabdillah soit invité à participer au moins 2 fois par semaine. N’hésitez donc pas à lui envoyer vos questions à : president@leader-occitanie.fr