9 novembre, 2020

Dernières actualités de la Direccte

Point au 9 novembre 2020


La nouvelle phase de confinement a conduit à une récente évolution règlementaire afin de répondre aux contraintes  sanitaires urgentes actuelles.

Elles se traduisent pour  :

Ø  les entreprises : montant de l’ allocation de chômage partiel maintenue à un niveau de 70%  pour les secteurs protégés et établissements fermés totalement ou partiellement, renforcement du télétravail

Ø  les  salariés (télétravail, protection des personnes vulnérables)

  1. protocole national réactualisé.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre et le 13 novembre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Les principales évolutions portent sur :

– La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent

– L’organisation des réunions par audio et visio-conférences

– L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts

– La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel

– La protection des personnes à risque de forme grave de Covid.

Le protocole national actualisé au  13 novembre  est disponible  : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries. il intègre Les nouvelles dispositions concernent les personnes à risque de formes graves de Covid-19, suite au décret du 10/11/2020.

  1. Les guides conseils et bonnes pratiques à destination des employeurs et des salariés

Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Quelles mesures mettre en œuvre en cas de cluster au sein de l’entreprise ? Que faire lorsque l’on est cas contact ou que l’on présente des symptômes de contamination ? Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Assurance Maladie – Risques professionnels publient un guide pour accompagner les employeurs face au risque épidémique.

Les guides ont été mis à jour en fonction des dernières dispositions du protocole (télétravail, réunions à distance, aménagement des horaires, personnes à risque de formes grave de Covid…)

le lien accessible :  https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/covid-19-conseils-et-bonnes-pratiques-au-travail

  1. Les questions  sur le télétravail :

Le télétravail est-il obligatoire ? peut-on  alterner télétravail et activité partielle ? Quel contrôle peut exercer l’ employeur ? Quelle couverture en cas d’accident ?

Ce questions-réponses répond aux  interrogations sur le télétravail durant la crise sanitaire.

La FAQ télétravail actualisée se trouve  : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail

Un numéro vert a été mis en place pour écouter et conseiller les salariés des TPE et PME en télétravail, qui vivent difficilement cette modalité d’exercice de leur activité et se sentent isolés.

Ce numéro est le 0800 13 00 00, il est gratuit, fonctionne 24h/24, 7j/7 et garantit l’anonymat.

4- activité partielle

Les modifications apportées par les 3 décrets du 30 octobre 2020 :

Ø  Le reste à charge est à zéro   pour les secteurs protégés et entreprises fermées administrativement (prise en charge 70%) et reste à charge de 15 % pour les autres secteurs (prise en charge 60%)

Ø  Possibilité de procéder par avenant pour prolonger la période d’AP

Ø  Pour les salariés vulnérables et en garde d’enfants, prise en charge à 70% pour les secteurs protégés et 60% pour les autres (comme pour les autres salariés de l’entreprise). Les cas contacts sont pris en charge par l’assurance maladie et non par l‘AP