11 juin, 2020

Les actualités de la DIRECCTE

Les périodes de confinement et de dé-confinement sont des étapes difficiles à traverser à la fois pour les salariés mais aussi pour les chefs d’entreprise qui doivent faire face à de grosses incertitudes financières liées aux conditions de reprise


En ce temps de dé-confinement, où l’on voit reprendre avec plaisir  l’activité commerciale,  l’activité partielle continue à être versée aux entreprises.

1-      En Occitanie, un dispositif d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise a été mis en place : « Occitanie Soutien aux Entrepreneurs » 

La crise sanitaire liée au COVID-19 a fait apparaître le besoin de soutien moral des chefs d’entreprise, lequel risque de se développer dans les prochains mois.

La Direccte, le Conseil régional, la CCIR, la CRMA, l’URSSAF, PRESANSE Occitanie (réseau régional des services de santé au travail) ont décidé de mettre en place un dispositif régional coordonné d’écoute et de soutien auprès des chefs d’entreprise. Ce dispositif, opérationnel à ce jour,  s’appuie localement sur les 23 associations de service de santé au travail et les partenaires associatifs du portail du rebond https://portaildurebond.eu/ (observatoire AMAROK, SOS entrepreneurs, APESA, RE-CREER, 60 000 Rebonds, Second Souffle) pour intégrer les différentes dimensions d’écoute du chefs d’entreprise.

Dans le cadre de la  reprise de l’activité,  les TPE-PME ont aussi besoin d’un accompagnement renforcé en matière de gestion des ressources humaines pour réorganiser le travail, aménager le retour des salariés, adapter les emplois et les compétences au contexte économique, renforcer le dialogue social et sécuriser au mieux les employeurs et les salariés pendant cette période afin de maintenir l’emploi .

Ce constat  a conduit à revoir le dispositif appui RH/TPE PME

2-      la prestation conseil  en ressources humaines pour les TPE PME  a été assouplie

La prestation de conseil en ressources humaines est destinée à une entreprise de moins de 250 salariés ou à un collectif d’entreprises appartenant à la catégorie des très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME). Elle permet à l’entreprise, ou à un collectif d’entreprises, de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’Etat.

La nouvelle instruction  renforce la prestation pour accompagner les TPE-PME pendant la crise et la reprise de l’activité économique. Les thématiques d’intervention des prestataires sont élargies et la procédure de référencement préalable des prestataires par les DI(R)ECCTE est supprimée. Les partenariats avec les OPCO pour la mise en œuvre de la prestation sont encouragés. Afin de faciliter le recours à la prestation, les modalités de financement ou de cofinancement sont modifiées jusqu’au 31 décembre 2020.

Vous trouverez sur ce lien la circulaire du 4 juin 2020.

 http://occitanie.direccte.gouv.fr/sites/occitanie.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_appui-conseil_rh_tpe-pme_4juin2020.pdf

3-      point sur le sujet des salariés ayant des soucis de garde d’enfant ou étant reconnus personnes vulnérables

Depuis le 1er mai, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail ont évolué pour les parents contraints de garder leur enfant ou pour les personnes vulnérables ou les personnes cohabitant avec ces dernières évoluent pour les salariés. Ces derniers bénéficieront à compter de cette date du dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie.

Quels sont les salariés concernés ?
Sont placés en position d’activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler pour l’un des motifs suivants :
 le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, selon des critères définis par décret
 le salarié partage le même domicile qu’une personne vulnérable telle que visée ci-dessus ;
 le salarié est parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Quels sont les employeurs concernés ?
L’employeur des salariés appartenant à l’une des trois catégories ci-dessus bénéficie de l’allocation d’activité partielle pour ces salariés, même si l’activité de l’établissement n’est pas impactée par la crise sanitaire actuelle et qu’il ne bénéficie pas de l’activité partielle pour ses autres salariés.
Autrement dit, les conditions de mise en œuvre de l’activité partielle (fermeture d’établissement ou réduction d’activité) prévues au I de l’article L. 5122-1 ne sont pas requises pour le placement en activité partielle de salariés anciennement en arrêt dérogatoire pour garde d’enfant, vulnérabilité ou cohabitation avec une personne vulnérable.

L’employeur peut-il refuser le placement en activité partielle pour garde d’enfant ou pour les salariés vulnérables ou leurs proches?
Non. Si le salarié présente un certificat d’isolement établi par un médecin de ville ou le médecin du travail, ou depuis le 2 juin, une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant indiquant que l’établissement ne peut accueillir l’enfant, le placement en activité partielle est de droit.
Dans les deux cas, l’employeur et le salarié échangent, préalablement à la mise en œuvre de l’activité partielle, pour mettre en place une solution de télétravail, si elle est possible. Si cette dernière n’est pas possible, le salarié sera placé en activité partielle

Si le salarié ne fournit pas d’attestation de l’établissement d’accueil indiquant que son enfant ne peut être accueilli, peut-il continuer à bénéficier de l’activité partielle à compter du 2 juin ?
Non. Pour pouvoir continuer à bénéficier de l’activité partielle après le 2 juin, le salarié devra fournir cette attestation. Cette attestation précise, le cas échéant, les jours pendant lesquels l’enfant ne peut être accueilli dans l’établissement. Cette pièce sera susceptible d’être demandée en cas de contrôle de l’administration.