8 mars, 2021

Aides d’État : la Commission prolonge et élargit encore l’encadrement temporaire afin de soutenir l’économie dans le contexte de la pandémie de COVID-19

la Commission européenne prolonge et élargit encore l'encadrement temporaire afin de soutenir l'économie dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

La pandémie continuant, la Commission européenne a pris plusieurs décisions en faveur des entreprises concernant les aides liées à la pandémie; les plus marquantes sont :

1) Date limite des aides repoussée au 31/12/2021

2) Montant des aides (sauf agricole primaire,aquaculture et pêche) étendu de 800 000 € à 1 800 000 € + 200 000 € euros minimis; donc, jusqu’à 2 millions d’euros

3) Extension de la prise en charge des coûts fixes par l’état pour les entreprises très affectées par la crise

4) Possibilité pour l’état de convertir des aides remboursables en subvention.

Vous trouverez le détail des mesures dans le document ci-dessous.

Aides_etat__la_Commission_prolonge_et_elargit_l_encadrement_de_soutien_de_l_economie_Fevrier_2021-1