2 avril, 2020
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Fond de solidarité :
L’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté de 1.7 milliard d’euros pour le mois de mars 2020, ce fonds devant être maintenu autant que durera l’urgence sanitaire.
Le décret fixant les conditions pour bénéficier des aides 1 500 € et 2 000 € est paru au journal officiel le 31/03/2020.
1.1/ Aide de 1 500 €
Les TPE, indépendants, micro-entreprises, professions libérales ayant :
– Un chiffre d’affaires < 1M€
– Et un bénéfice annuel imposable < 60 K€
– Et un effectif inférieur ou égal à 10
– Si société, non contrôlée par une autre société
Les demandes peuvent être déposées dès maintenant sur votre espace impot.gouv sur «votre espace particulier».
Attention, les critères d’attribution de cette aide ont été modifiés le 31 mars : le critère de perte de CA est passé à 50%.
A noter :
Conditions ?
– Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
– Ou subir une perte de 50% du CA en mars 2020 (comparé à Mars 2019)
Montant ?
Jusqu’à 1 500 € versés par la DGFIP, et une aide complémentaire de 2 000 € versée par les Régions pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés.
Comment ?
Aide de 2 000 €
Pour les situations les plus difficiles, une aide supplémentaire de 2 000 € pourra être versée par les régions aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes (beaucoup plus restrictives que pour l’aide de 1 500 €) :
La demande concernant cette deuxième aide devra être effectuée auprès des services du conseil régional du lieu de résidence (à partir de mi-avril).
Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie (Hors Décret)
Il existe un dispositif supplémentaire spécifique à l’Occitanie avec une aide de la Région pour les entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants, et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires aura baissé de 40 à 70 % entre mars 2019 et mars 2020.
La demande devra être effectuée auprès des services du conseil régional du lieu de résidence (à partir du 10 avril).
Les critères de seuil de chiffre d’affaires et de bénéfice imposable restent identiques
(1 M € et 60 K€).
Toutes les informations sont disponibles sur le site : https://hubentreprendre.laregion.fr ou par téléphone : 3010
La prime Macron
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite “prime Macron” créée en 2019, a été repensée pour encourager les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail pendant la crise sanitaire.
Une prime de 1 000 € maximum peut être versée sans contrat d’intéressement et elle peut s’élever jusqu’à 2 000€ pour celles qui ont un accord d’intéressement, elle est exonérée de toutes cotisations sociales et défiscalisée.
Une ordonnance, présentée ce mercredi 1er avril, permet aux entreprises de moduler les primes selon les postes des salariés, selon qu’ils soient ou non exposés directement au Covid-19.
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