7 mai, 2020
Notre partenaire Cazes Goddyn vous propose un point d'actualités avec les dernières informations liées à la crise covid19
1/ Nouveautés de la semaine
Le gouvernement annule les charges sociales et fiscales des entreprises de moins de 10 salariés ayant fait l’objet d’une fermeture administrative.
Cela concernera toutes les entreprises de moins de 10 salariés qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative pour les mois de mars, avril et mai.
2/ Nouvelle aide locale
Pour ceux qui sont situés dans le périmètre géographique de Castelnau-le-lez, la ville met en place une aide complémentaire dans le cadre de la crise.
Périmètre de l’aide : elle intervient en complément des aides de l’État et de la Région après étude des dossiers et prendra prioritairement la forme d’une aide complémentaire aux dispositifs existants.
Il faut dans un premier temps se faire recenser, en :
– Adressant un email à l’adresse suivante aide.entreprises@castelnau-le-lez.fr
– En précisant vos coordonnées (nom personnel, type d’entreprise, téléphone, adresse mail)
– Et en transmettant les informations liées à votre activité (nom du commerce/activité, numéro SIRET et adresse)
3/ La reprise d’activité
Dimanche dernier, le ministère du Travail a publié le Protocole national de reprise de déconfinement. Il présente :
4/ Précisions sur le régime social de l’indemnité d’activité partielle
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrêtées si elles aboutissent à verser au salarié un montant net inférieur au Smic brut.
5/ Du côté des tribunaux
Les tribunaux se préparent à la reprise progressive. L’objectif est aujourd’hui d’assurer une reprise progressive de l’ensemble de l’activité, adaptée à la situation sanitaire des territoires.
Avec le déconfinement, s’ouvrira pour les juridictions une période de 3 semaines durant laquelle les cours et les tribunaux traiteront l’activité judiciaire prioritaire, procéderont à un état des lieux et reprendront progressivement le traitement des contentieux suspendus.
Les procureurs pourront revoir le calendrier des audiences et prioriser les dossiers. Certaines dispositions prises avec l’état d’urgence sanitaire vont demeurer possibles, comme les visioconférences et les procédures sans audience. Le recours à la conciliation et la médiation sera encouragé.
6/ Flash Info : pour les professionnels médicaux
Le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette situation. Il garantit à chaque professionnel de santé la capacité à faire face à ses charges fixes professionnelles, lui permettant ainsi de reprendre son activité, au terme de la crise.
Pour constituer votre dossier :
> A partir du 30 avril, les professionnels de santé libéraux pourront, s’ils le souhaitent, faire une demande d’indemnisation en se connectant à amelipro, et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril.
7/ Conseils pratiques
Professionnels impactés : comment obtenir le remboursement de vos mois de cotisations ?
La MAPA (Mutuelle d’Assurance des Professionnels de l’Alimentaire) a annoncé vendredi 24 avril le remboursement de mois de cotisations pour les professionnels les plus impactés et a donné des précisions sur les modalités :
>> Lien vers le site de la MAPA
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