15 avril, 2021

[Cazes Goodyn] – COVID-19 : point d’actualité – 9 avril 2021

Cazes Goddyn fait le point sur la situation actuel.

Un troisième confinement et après ?

Depuis lundi la France est plongée dans un nouvel étau de contraintes qui, associé à une vaccination plus dynamique, est destiné à enrayer définitivement l’épidémie.
Pour autant, allons-nous rapidement retrouver la “vie d’avant” et le terrain des performances économiques de nos entreprises ? Rien n’est moins sûr et tout laisse à penser que des mois, voire des années, seront nécessaires pour installer un nouveau modèle socio-économique. En effet, plus les crises sont longues et plus elles engendrent des changements profonds. Chaque entreprise doit aujourd’hui identifier les nouveaux paramètres de son métier et mesurer aussi l’impact du basculement sans précédent dans le digital.
Vous, les chefs d’entreprise, avez conscience de ces incertitudes puisque vous êtes une majorité à avoir conservé les PGE (Prêts Garantis par l’Etat) à leur première date d’anniversaire alors même qu’ils constituent pour beaucoup une trésorerie de confort.
Lucidité, prudence, mais aussi ambition et audace, autant de termes qui pourraient guider cette réflexion essentielle.

Claude Cazes, Christophe Goddyn et toute l’équipe.

DU CÔTÉ DES AIDES

> Fermeture des commerces : aides supplémentaires

L’Etat met en place un dispositif d’aide renforcé pour les commerces faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Ils bénéficieront notamment du fonds de solidarité avec un droit d’option pouvant aller jusqu’à 10 000 € par mois ou 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 € au niveau du groupe.
Concernant les commerces des territoires soumis au seul couvre-feu, les mesures demeurent inchangées : les commerces restent ouverts, à l’exception des commerces non alimentaires situés dans des surfaces de plus de 10 000 m2 (territoire sous vigilance renforcée) et 20 000 m2 (reste du territoire).

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> Réactivation du plan de règlement des dettes fiscales

Un décret précise les conditions pour bénéficier d’une subvention complémentaire au fonds de solidarité des entreprises. Les entreprises particulièrement touchées par la crise peuvent désormais bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de solidarité. Elle est destinée à compenser le poids des charges fixes des entreprises et doit permettre de couvrir 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus grande taille.

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> Fonds de solidarité : formulaire disponible (mois de mars)

Le formulaire de demande d’aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de février est en ligne depuis le 15 mars dernier. Il est possible pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité de choisir comme chiffre d’affaires de référence, pour l’aide de février, celui du mois de février 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019. À compter du mois de mars, l’entreprise devra reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021.

>> Accédez au formulaire

Afin de vous aider à vous y retrouver dans les conditions, nous mettons à votre disposition l’infographie ci-dessous.

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VOLET SOCIAL

> Prolongation des taux actuels de prise en charge de l’activité partielle 

Tous les salariés en activité partielle continueront de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette qui ne peut descendre en dessous d’un plancher équivalent au SMIC horaire.

  • Les établissements et entreprises fermés par décision administrative et les entreprises justifiant d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 bénéficient d’uneprise en charge à 100% de l’activité partielle.
  • Ceux des secteurs les plus touchés par la crise continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle à 100% jusqu’au 30 avril 2021.
  • Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises est de 15% jusqu’à fin avril.

>> Consultez le décret relatif à l’activité partielle

>> Consultez le décret relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle

> Activité partielle : FNE-Formation

Les entreprises peuvent soutenir la formation de leurs salariés en activité partielle ou activité partielle de longue durée via le dispositif FNE-Formation. Il consiste en une prise en charge de l’Etat à 70% des frais pédagogiques du projet de formation.

L’objectif de cette mesure est de faciliter la continuité de l’activité des salariés dans un contexte de mutation de l’économie, faciliter leur adaptation et leur permettre de rebondir.

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> Règles en matière d’activité partielle pour la garde d’enfants 

Les salariés qui ne peuvent télétravailler peuvent bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant si celui-ci a moins de 16 ans ou s’il est en situation de handicap (sans limite d’âge).

  • Une attestation sur l’honneurdoit être remise à son employeur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle à ce motif.
  • L’indemnisation sera à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec 0 reste à charge pour les employeurs.

> Contrôles renforcés sur le télétravail

La ministre du Travail demande à l’inspection du travail d’intensifier ses contrôles sur le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail et sur l’efficacité du télétravail.

L’inspection du travail doit accroitre sa mobilisation pour :

  • Informerles employeurs et les organisations professionnelles et syndicales des nouvelles dispositions du protocole sanitaire.
  • Contrôler le développement au maximum du télétravail, particulièrement dans les départements les plus touchés par l’épidémie.

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> Prolongation des aides exceptionnelles pour l’embauche de jeunes

Comme annoncé par le Gouvernement, un décret prolonge les dispositifs d’aides exceptionnelles et temporaires pour l’embauche de jeunes :

  • L’aide en faveur des jeunes de moins de 26 ans est prolongée jusqu’au 31 mai 2021 au lieu du 31 mars 2021 sous condition d’une rémunération au plus égale à 1,6 SMIC pour les contrats conclus à compter du 1er avril 2021 (contre 2 SMIC antérieurement).
  • L’aide relative à l’embauche en emploi franc d’un jeune de moins de 26 ans est prolongéejusqu’à la même date.

L’aide en faveur des jeunes alternants au titre de la première année d’un contrat d’apprentissage, y compris pour l’aide unique, ou de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 au lieu du 31 mars 2021.

LES DERNIÈRES MESURES DE CONFINEMENT

Nouvelles restrictions nationales
Suite aux annonces du Président du mercredi 31 mars dernier, l’ensemble du territoire national est désormais soumis aux mêmes mesures de confinement déjà mises en vigueur dans certains départements :

  • En journée(de 6h à 19h), les déplacements sont autorisés dans un rayon de 10kmautour de chez soi, sans limite de durée. Un justificatif de domicile est obligatoire, il remplace l’attestation de déplacement.
  • Durant le couvre-feu et pour les déplacements au-delà de 10km, l’attestation est obligatoire.
  • Les déplacements interrégionaux sont interdits, sauf motifs professionnels ou impérieux.

>> Téléchargez les attestations de déplacement

Le décret du 19 mars dernier recensant la liste des commerces qui restent ouverts s’applique désormais à l’ensemble du territoire national.

>> Consultez le décret

VOLET ÉCONOMIQUE

Image PME

Une étude du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts comptables montrant l’évolution du chiffre d’affaires des TPE-PME et l’impact de la crise par secteur et territoire sur l’année 2020.

>> Consultez l’étude

Nous restons à votre disposition et à votre écoute,

Claude Cazes, Christophe Goddyn et l’ensemble de l’équipe.