15 décembre, 2021

Quel rôle et accompagnement du tribunal de commerce ?

Retour sur la rencontre du 13 déc. avec Nicolas Dematté, juge au tribunal de commerce de Montpellier, qui a échangé sur le fonctionnement d’un tribunal de commerce et les services proposés par les tribunaux de commerce aux entreprises en difficulté.

Les juges des tribunaux de commerce sont des personnes bénévoles ayant au moins un mandat social. L’activité des tribunaux de commerce est à ce jour plutôt faible grâce aux dispositifs mis en place par le législateur depuis l’épidémie de Covid.

Les entreprises ont accès à des dispositifs nombreux en prévention des difficultés pour éviter la fermeture. La première activité du tribunal consiste à prévenir les risques et à intervenir au plus tôt en procédure individuelle (confidentialité totale) pour éviter toute procédure collective.

Merci à Nicolas Dematté. Écoute et bienveillance sont les maîtres mots des juges du tribunal de commerce.