Conditions générales d'utilisation

Conditions générales

Le site ainsi que les applications et services mobiles disponibles par l’intermédiaire de ce site (le « Site ») sont mis à votre disposition par Leader Occitanie via la dénomination Leader Occitanie. (« Leader Occitanie ») sous réserve des présentes conditions générales qui incluent les conditions exposées dans la Politique de confidentialité de Leader Occitanie. En consultant, en utilisant ou en téléchargeant des documents à partir du Site, vous acceptez de suivre et de respecter les Conditions générales, qui peuvent être mises à jour par Leader Occitanie de temps en temps sans qu’un avertissement ne vous soit adressé. Vous pouvez consulter la dernière version des Conditions générales dans la section Conditions d’utilisation. Leader Occitanie et ses prestataires tiers peuvent apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits, services, applications mobiles et fonctionnalités décrits sur le Site à tout moment sans émettre de notification à cet égard. Certaines dispositions des Conditions générales peuvent être complétées ou remplacées par des avis juridiques expressément désignés ou par les conditions figurant à des pages données du Site. Le Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans et il n’est pas conçu dans le but d’attirer leur attention. Si vous n’acceptez pas les Conditions générales, veuillez ne pas utiliser le Site. EN CONTINUANT À UTILISER LE SITE, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES MODIFICATIONS ULTÉRIEURES DES PRÉSENTES.

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Comportement de l’utilisateur

Vous convenez que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, balises ou autres éléments (le « Contenu »), qu’il soit publié publiquement ou transmis personnellement, disponible par l’intermédiaire du Site est sous la responsabilité exclusive de la personne à laquelle le Contenu appartient. Autrement dit, c’est vous, et non Leader Occitanie, qui êtes entièrement responsable du Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou rendez autrement disponible par l’intermédiaire du Site. Leader Occitanie ne contrôle et ne surveille pas le Contenu publié sur le Site par les utilisateurs et ne peut par conséquent pas garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité dudit Contenu. Vous comprenez qu’en utilisant le Site, vous pouvez être exposé à du Contenu insultant, indécent ou répréhensible. Leader Occitanie ne peut aucunement être tenue responsable de quelque façon que ce soit de tout Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, de tout Contenu manquant ou erroné ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout Contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou autrement rendu disponible sur le Site.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour : (a) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu qui soit illicite, dommageable, menaçant, insultant, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, indiscret, haineux ou répréhensible du point de vue racial, ethnique ou d’un autre point de vue ; (b) porter atteinte à tout mineur de quelque façon que ce soit ; (c) usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris mais sans s’y limiter, un représentant, un modérateur ou faire des déclarations erronées sur votre relation avec une personne ou une entité ; (d) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu que vous n’êtes pas autorisé à rendre disponible en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire ; (e) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu qui enfreint tout brevet, marque commerciale, secret commercial ou autre droit de propriété de toute partie ; (f) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout document promotionnel ou publicitaire non autorisé ou non sollicité, des courriers indésirables, des spams, des chaînes de courrier, des systèmes de vente pyramidale ou toute autre forme de sollicitation ; (g) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout élément qui contient des virus logiciels ou tout autre code, programme ou fichier informatique conçu pour interrompre, anéantir ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel ou équipement de communication ; (h) affecter ou perturber le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Site et/ou (i) de manière intentionnelle ou non intentionnelle, enfreindre toute loi locale, régionale, nationale ou internationale applicable. Vous vous engagez expressément à ne pas accéder (ou tenter d’accéder) au Site ou au Contenu par l’intermédiaire d’un moyen automatisé (y compris tout script, robot ou site scraper), et à ne pas concevoir ou manipuler des identifiants en vue de masquer l’origine de tout accès (ou tentative d’accès au Site).

Vous convenez que Leader Occitanie peut choisir de pré-filtrer ou surveiller ou non, le Contenu et que Leader Occitanie et ses délégués ont le droit (mais pas l’obligation) à leur seule discrétion de pré-filtrer, surveiller, refuser ou retirer tout Contenu rendu disponible par l’intermédiaire du Site. Sans limiter ce qui précède, Leader Occitanie et ses délégués ont le droit de retirer tout Contenu qui enfreint les Conditions générales ou est autrement répréhensible. Vous convenez que vous devez faire preuve de jugement et assumer tous les risques dans le cadre de l’utilisation de tout Contenu disponible par l’intermédiaire du Site, y compris la confiance que vous accordez à l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité dudit Contenu.

Vous comprenez et acceptez que Leader Occitanie peut consulter, conserver et divulguer vos Données d’utilisateur et tout autre contenu si la loi l’y contraint ou si Leader Occitanie estime de bonne foi que cette consultation, conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure légale ; (b) appliquer les Conditions générales ; (c) répondre aux réclamations concernant une prétendue violation des droits de parties tierces par le Contenu ; (d) répondre aux demandes adressées au service à la clientèle ou (e) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Leader Occitanie, de ses utilisateurs et du public. Sous réserve de ce qui précède, Leader Occitanie déploiera des efforts raisonnables pour conserver la confidentialité de vos Données d’utilisateur.

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, publier, accorder sous licence, transférer ou vendre à toute fin commerciale toute partie du Site, l’utilisation du Site ou l’accès au Site. Il vous est également interdit de créer des œuvres dérivées à partir de toute partie du Site, l’utilisation du Site ou l’accès au Site.

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Contenu déposé sur le Site

Leader Occitanie ne revendique pas la propriété du Contenu que vous pouvez déposer ou rendre disponible sur le Site. Cependant, eu égard au Contenu que vous déposez ou rendez public sur le Site (autre que les Données d’utilisateur), vous accordez à Leader Occitanie une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, exempte de redevance et non exclusive, le cas échéant, qui l’autorise à utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter publiquement, afficher publiquement ou autrement exploiter ledit Contenu sur le Site afin de fournir et de promouvoir le Site et les fonctionnalités et services disponibles sur le Site.

Liens

Le Site ou des tiers peuvent fournir des liens vers d’autres sites ou ressources Web. Leader Occitanie ne possède aucun contrôle sur ces sites et ressources et vous convenez que Leader Occitanie ne peut être tenue responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, que Leader Occitanie n’approuve pas le Contenu, les publicités, les produits ou autres éléments disponibles à partir de ces sites et ressources, et que Leader Occitanie ne peut être tenue responsable de ceux-ci.

Vous possédez un droit limité et non exclusif de création de lien hypertexte vers le Site, sous réserve qu’un tel lien ne représente pas Leader Occitanie ou tout produit ou service de Leader Occitanie de manière fausse, trompeuse, désobligeante ou autrement diffamatoire, et sous réserve également que le site d’où provient le lien ne contienne aucun élément pornographique, illégal, insultant ou autrement répréhensible. Vous disposez également d’un droit d’utilisation de tout fil RSS figurant sur le Site à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux conditions indiquées sur le Site. Nous nous réservons le droit de révoquer les droits susmentionnés d’une manière générale, ainsi que votre droit d’utilisation de liens ou de fils RSS spécifiques, à tout moment, avec ou sans motif.

Droits de propriété

Vous acceptez que le Site, tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec le Site (le cas échéant) et le Contenu disponible sur le Site contiennent des informations confidentielles et exclusives qui sont protégées par les lois de propriété intellectuelle applicables et d’autres lois. Sauf autorisation expresse en vertu d’une loi applicable ou d’une autorisation de Leader Occitanie ou des prestataires de services tiers ou des publicitaires applicables, vous acceptez de ne pas modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site, le logiciel ou le Contenu disponible sur le Site (autre que le Contenu que vous pouvez soumettre), en totalité ou en partie.

Leader Occitanie vous accorde un droit personnel, non transférable et non exclusif d’accès et d’utilisation du Site à condition que vous vous absteniez et que vous empêchiez tout tiers de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, rétroconcevoir, assembler en sens inverse ou autrement essayer de découvrir tout code source, vendre, attribuer, accorder sous sous-licence, accorder un droit de sécurité ou autrement transférer un droit sur le Site. Vous acceptez de ne pas accéder au Site par tout autre moyen que par l’interface fournie par Leader Occitanie à cette fin.

Le terme Leader Occitanie, le logo de Leader Occitanie et les autres noms de produits, services et logos de Leader Occitanie appartiennent exclusivement à Leader Occitanie. Vous ne pouvez pas les utiliser de quelque manière que ce soit sans avoir reçu l’accord écrit préalable de Leader Occitanie. Toute marque de service tierce affichée sur le Site appartient à ses propriétaires respectifs.

Leader Occitanie se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément mentionnés dans les présentes.

Réclamations pour violation de droit d’auteur

Si vous avez une raison de croire que toute partie du Contenu sur le Site enfreint le droit d’auteur d’autrui, veuillez nous avertir immédiatement en utilisant les coordonnées ci-dessous. Notre politique prévoit la tenue d’une enquête sur toute allégation de violation de droit d’auteur qui nous est signalée. Nous nous réservons le droit à notre seule discrétion de suspendre et/ou de supprimer immédiatement l’accès au Site par tout utilisateur qui est soupçonné d’avoir publié sur le Site des éléments entraînant une violation du droit d’auteur ou un lien vers de tels éléments, et nous nous réservons également le droit à notre seule discrétion de retirer ou désactiver immédiatement le Contenu ou le lien entraînant un soupçon de violation du droit d’auteur.

Si vous êtes le détenteur du droit d’auteur (ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur), veuillez nous avertir immédiatement si vous estimez que (a) tout Contenu affiché sur le Site viole votre droit d’auteur ou (b) tout lien publié sur le Site renvoie vers des éléments qui violent votre droit d’auteur. Dès que nous recevrons votre réclamation concernant la violation de votre droit d’auteur, sous la forme décrite ci-dessous, nous retirerons ou désactiverons rapidement l’accès aux éléments soupçonnés d’entraîner une violation du droit d’auteur (ou faisant l’objet d’une activité portant atteinte au droit d’auteur). Votre réclamation doit nous être adressée par écrit et comprendre ce qui suit : une description du travail protégé par le droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreint (ou une liste représentative si vous estimez que plusieurs ouvrages protégés par le droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreint sont concernés) ; une description de l’élément soupçonné d’entraîner une violation du droit d’auteur ou faisant l’objet d’une activité portant atteinte au droit d’auteur, ainsi que suffisamment de détails pour nous permettre de vous contacter, à savoir votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et si possible votre adresse électronique ; une déclaration établissant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation soupçonnée d’entraîner une violation du droit d’auteur n’est pas protégée par une autorisation du détenteur du droit exclusif supposément enfreint (le « détenteur du droit d’auteur »), par une autorisation d’un agent agissant pour le compte du détenteur du droit d’auteur ou par la loi ; une déclaration établissant que toutes les informations fournies sont exactes ; et une déclaration sous serment établissant que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du détenteur du droit d’auteur. Votre réclamation doit être signée (manuellement ou électroniquement) et adressée à l’adresse suivante :

Leader Occitanie

Cité de l’économie et des Métier de Demain, 131 Boulevard Pénéloppe, 34000 Montpellier, France

E-mail : leader@leader-occitanie.fr

Limitation de responsabilité et de garantie

Les renseignements, logiciels, produits, services et contenu disponibles sur le site vous sont fournis « tels quels » sans garantie. Leader Occitanie et ses dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence déclinent par les présentes toute garantie eu égard à ces renseignements, logiciels, produits, services et contenu. Leader Occitanie et ses dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne font aucune déclaration établissant que (a) le site répondra à vos exigences ; (b) le site sera disponible sans interruption, en temps opportun, sans erreur et de façon sécurisée ; (c) les résultats que peut produire l’utilisation du site sont exacts ou fiables ; (d) la qualité de tous les services, renseignements ou autres éléments du site répondra à vos attentes ; et (e) toute erreur sur le site sera corrigée.

Garantie

Vous acceptez de garantir, et de couvrir à cet égard, Leader Occitanie et ses dirigeants, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licence contre toute réclamation ou requête, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, déposée par toute partie tierce et découlant du Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou cherchez autrement à rendre disponible par l’intermédiaire du Site, de votre utilisation du Site, du Contenu que vous publiez ou cherchez à publier sur le Site, de votre connexion au Site, de votre violation des Conditions générales ou de votre violation de tout droit d’une autre personne ou entité.

LOIS APPLICABLES

Le Site est contrôlé par Leader Occitanie depuis ses bureaux situés en France. Leader Occitanie ne déclare aucunement que le Contenu sur le Site ou le Site est approprié ou disponible dans d’autres endroits. Il est interdit d’y accéder sur des territoires où leur contenu ou utilisation est contraire à la loi. Les utilisateurs qui choisissent d’accéder au Site depuis un lieu en dehors de la France le font de leur propre initiative et sont tenus de se conformer aux lois locales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter le Contenu si cela enfreint les réglementations ou les lois sur l’exportation Françaises. Toute action liée au Site, au Contenu ou aux Conditions générales est régie par les lois en vigueur, à l’exception des règles de conflits de lois. Vous acceptez par les présentes de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux français, pour toute poursuite judiciaire liée au Site ou aux Conditions générales. Si l’une des parties aux présentes intente des poursuites ou une action à l’encontre d’une autre partie (que ce soit une action en réparation, une action déclaratoire ou autre), découlant des Conditions générales, la partie gagnante obtiendra de l’autre partie, en plus de tous les frais judiciaires et débours, la somme qui correspond selon le tribunal à des honoraires d’avocat raisonnables. Sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, les parties conviennent que toute réclamation ou cause d’action liée à l’utilisation du Site ou aux Conditions générales, ou découlant de celles-ci, doit être déposée dans un délai d’un (1) an suivant la survenance du fait ayant entraîné une telle réclamation ou cause d’action sous peine de prescription définitive. Les sections 9, 11, 12, 13, 15 et 16 restent en vigueur après la résiliation des Conditions générales.

Généralités

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